1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles Prisca RENO - From2Dto3D (ci-après "le Prestataire") fournit des services de modélisation 3D aux clients (ci-après "le Client »).

2. Tarification et devis

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
• Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire.
• Toute demande de prestation non incluse dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Commande et paiement

• La commande est validée à réception du devis signé et d’un acompte de 30 %.
• Le solde (70%) est payable dans un délai de 7 jours après la livraison.
• Paiement par virement bancaireP.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

4. Révisions et modifications

• Deux (2) révisions mineures sont incluses sans frais après la livraison.
• Toute modification majeure sera facturée à 50 €/heure.

Définition des révisions :

Modifications mineures (incluses) :

• Ajustement des textures, des matériaux ou des couleurs.
• Modification de l’éclairage ou de l’exposition.
• Correction de petits détails architecturaux (ex. : ajustement d’une fenêtre, correction de proportions mineures).

Modifications majeures (facturées à 50 €/heure) :

• Changement de structure de l’objet ou ajout de nouveaux éléments non prévus dans le devis initial.
• Modification de la disposition des pièces (ex. : déplacement d’un mur, changement de l’agencement intérieur).
• Changement de la structure du bâtiment (ex. : ajout/suppression d’un étage, modification de la toiture, transformation de la façade).
• Ajouts de nouveaux éléments architecturaux importants (ex. : escaliers, balcons, piliers, extensions).
• Modification de la disposition générale ou refonte complète du projet demandant une reprise du modèle à partir de zéro.
• Modification du cahier des charges en cours de projet (ex. : ajout de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux rendus ou d’autres formats de fichiers non spécifiés).
• Toute demande dépassant les deux révisions mineures incluses.

Si une demande de modification implique un travail important, un devis complémentaire sera établi avant toute intervention.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des échanges avec le Client. Tout retard résultant d'une absence de réponse du Client suspend automatiquement les délais convenus.

6. Responsabilités et propriété intellectuelle

• Le Prestataire reste propriétaire des fichiers sources jusqu’au paiement intégral.
• Le Client obtient un droit d’utilisation des fichiers livrés, mais ne peut revendre ou modifier les fichiers sans accord préalable.
• Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les délais et conditions convenus, mais ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de non-respect des délais causé par le Client (ex : retard dans la fourniture d’informations ou retards de validation).

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil (94).

8. Annulation et remboursement

• Si l’annulation intervient après que le devis ait été accepté et l’acompte payé, l’acompte reste dû et non remboursable, car il est considéré comme une compensation pour l'engagement pris par le prestataire.
• Si l'annulation se produit avant l'acceptation du devis ou avant tout paiement d'acompte, aucune somme n'est due.
• Si l’annulation intervient après le début du projet, le travail réalisé est dû au prorata de l’avancement.
• Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée, sauf exception spécifiée dans un accord préalable écrit entre le Client et le Prestataire.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil (94).